Comment un petit pays est-il devenu l’une des places financières les plus importantes du monde ?
Le Grand-duché peut offrir une liste impressionnante de facteurs positifs. En effet, il est réputé pour ses prestations internationales et ses sociétés financières renommées dans le monde entier intégrant un savoir-faire local et étranger. Le climat de confidentialité entre les banquiers et leur clientèle est également un des atouts-clés de la place financière de Luxembourg ainsi que sa neutralité et sa législation souple et modulable. Le Luxembourg est réellement un centre financier qui agit de plus en plus comme un point de ralliement de l’activité financière transfrontalière.

Les banques et Organismes de Placement Collectif
L’établissement des intermédiaires financiers luxembourgeois est une tradition de longue date, un processus qui ne s’est pas déroulé progressivement mais par vagues, dont certaines ont même entraîné l’introduction de mesures fiscales et réglementaires dans les pays-tiers. L’afflux des intermédiaires financiers d’origine étrangère a contribué non seulement à alimenter mais aussi à diversifier le savoir-faire inhérent au Luxembourg. A partir des années 60, les marchés financiers découvrent le Grand-duché, qui servira de plate-forme à leurs activités internationales : aujourd’hui, ils pourraient bien être perçus comme les pionniers de la globalisation financière ! Les banques allemandes désireuses de participer aux euromarchés créent des filiales au Luxembourg. Puis, les banques suisses commencent à placer une partie des fonds de leur clientèle dans des filiales luxembourgeoises. Dès les années 70, c’est au tour des banques américaines de créer des filiales ou des succursales dans le pays, principalement axées sur le private banking bientôt rejointes par des établissements scandinaves qui souhaitent participer au marché international du crédit. Avec la croissance rapide des prêts en euro, le nombre d’établissements bancaires au Luxembourg atteint 111 en 1980. Une nouvelle clientèle émerge et les banques doivent proposer des services adéquats. De fait, l’euromarché céda sa place au private banking. Enfin, au début des années 90, une nouvelle vague de banques allemandes s’installe après la réintroduction d’un impôt à la source sur les revenus d’intérêts en 1992 en Allemagne. A partir de 1995, le nombre de banques établies au Luxembourg commence à diminuer. Ce recul n’est toutefois pas à attribuer à une perte d’intérêt de la place financière, mais s’explique essentiellement par la vague de fusions et acquisitions qui a commencé à toucher l’Europe dans son ensemble. Ceci explique que, parallèlement à la diminution du nombre d’établissements de crédit, le total des actifs des banques n’a pas cessé d’augmenter.
Concernant les Organismes de Placement Collectif, leur véritable essor n’a démarré qu’en 1983, lorsque le Luxembourg, anticipant la réglementation communautaire sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) alors en préparation, se dotait d’une législation moderne et flexible accordant aux OPC un statut fiscal propre et créant en droit luxembourgeois le régime de la Société d’investissement à capital variable (SICAV). Un nouvel élan dynamique fût donné en mars 1988 avec la transposition en droit national de la directive européenne de décembre 1985, relative aux OPCVM. Celle-ci dotait les SICAV de droit luxembourgeois du «passeport européen». Grâce à l’absence de bureaucratie, le Luxembourg fût le premier pays à transposer cette directive dans son cadre juridique national, ce qui lui permis d’avoir une nette avance sur bon nombre de ses concurrents. La loi prévoit également la création de fonds à compartiments multiples, chaque compartiment étant géré en fonction d’une stratégie d’investissement donnée. Une dimension importante de la loi est l’intégration des dispositions de la directive européenne sur les organismes de placement collectif à capital variable dont l’unique objet consiste à investir en valeurs mobilières. Par ailleurs, la législation fiscale était dès le départ très compétitive, car les SICAV de droit luxembourgeois ne sont pas soumises à la taxation sur les revenus et le capital. Aujourd’hui, le Grand-Duché est le premier centre international de private banking de la zone euro , le deuxième centre de gestion d’OPCVM après les États-Unis, avec un total d’actifs sous gestion supérieur à 2 000 milliards d’euros et la huitième place financière au monde.

Politique fiscale et réglementation
La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l’autorité compétente chargée du contrôle et de la réglementation du secteur financier. Ses objectifs incluent : la promotion d’un cadre de marché favorable conforme aux lois en vigueur, la protection de la stabilité de l’ensemble du secteur financier, la garantie de la qualité des mécanismes de contrôle interne et l’amélioration des procédures de gestion de risque.
De plus, le gouvernement a pour politique déclarée de réunir des conditions favorables, permettant à la place financière du Luxembourg de se mesurer aux autres centres financiers. Contrairement à une idée largement répandue, le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal, mais présente de nombreuses autres caractéristiques qui lui confèrent un attrait international. Au fil des années, la politique fiscale favorable s’est traduite par des mesures diverses notamment un impôt effectif sur les plus values des entreprises luxembourgeoises extrêmement concurrentiel (nominal 29,63%), l’application de directives fiscales de l’Union européenne en ce qui concerne les distributions de dividendes aux sociétés mères ou les produits provenant de la vente de participations, un grand nombre d’accords sur la double imposition avec la possibilité de déduire les impôts à la source fictifs, des réglementations flexibles pour le « transfer pricing » ainsi qu’une grande sécurité de planification fiscale par des renseignements fiscaux obligatoires forment ensemble un cadre fiscal attractif.
En développant la place financière du Luxembourg pour en faire la huitième au monde actuellement et au second rang pour ce qui est des fonds, on a pu récolter les fruits de la stratégie entamée en direction de la concentration sur les compétences-clés à proprement parler ainsi qu’en suivant un développement conséquent de nouveaux produits et services. Ce succès n’aurait cependant pu être envisagé sans une adaptation visionnaire des conditions d’encadrement réglementaires et fiscales aux changements de plus en plus rapides auxquels sont confrontés les marchés. Ces conditions expliquent mieux pourquoi le Luxembourg est le pays de domiciliation de fonds par excellence et qu’il enregistre depuis 2004 une croissance des émissions de fonds au-dessus de la moyenne comparée à la plupart des Etats voisins. Qu’au Luxembourg, on soit en plus constamment à la recherche de nouvelles niches de marché, la preuve en est apportée depuis la fin 2002 avec les réglementations légales et sur la tutelle administrative relatives à l’administration des fonds spéculatifs (hedge), à l’introduction d’un nouveau « véhicule » d’investissement pour le capital risque (Sicar) ainsi que la création de conditions d’encadrement attractives dans la législation des sociétés, de la surveillance et de la fiscalité pour les transactions de titres au Luxembourg.
Outre les avantages d’ordre fiscal et réglementaire, d’autres facteurs jouent un rôle important dans le succès de la place financière. La rapidité de mise sur le marché des innovations est un domaine dans lequel le Luxembourg excelle depuis longtemps. Cet avantage est rendu possible par le cadre législatif libéral et la communication étroite entre la place financière et les autorités. Les autorités ont ainsi promptement adopté les innovations du droit communautaire porteuses d’opportunités pour le secteur, notamment la première directive bancaire de l’Union Européenne en 1981 mais aussi celles sur la libre prestation des services financiers de 1988 et 1990 et celle levant les entraves à la mobilité du capital au sein de l’Union Européenne de 1990. Grâce à une transposition rapide des lois de l’UE en ce qui concerne le secteur financier, à un environnement sous tutelle administrative marqué par une imbrication constructive des acteurs, à des conditions politiques stables ainsi qu’à une politique fiscale fiable et prévisible, cette place financière offre une sécurité de planification unique en Europe.
L’émergence d’une place financière au Luxembourg a été favorisée essentiellement par l’existence d’un cadre légal favorable et des régimes fiscaux avantageux, que certaines circonstances externes ont rendus attractifs (dont par exemple l’adoption de mesures fiscales dans des pays-tiers). Le cadre se caractérise notamment par le secret bancaire, un régime flexible en matière de provisions bancaires et une lutte active contre le blanchiment d’argent. D’autres facteurs ont appuyé son expansion : la transposition rapide des directives de l’Union européenne, l’efficacité de la surveillance prudentielle, la présence d’une main d’œuvre qualifiée et multilingue, la situation géographique favorable et les coûts opérationnels compétitifs (notamment en matière de charges sociales et d’impôts sur les revenus).